TOUT CE QUE VOUS VOULEZ SAVOIR SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE
Chaque mois, vous recevez votre rente de retraite de Bell. Vous êtes-vous déjà demandé d’où proviennent ces paiements et quelles mesures ont été prises pour que vous continuez à les recevoir? Cet article vous résume les principaux éléments du régime de retraite de Bell Canada.
Un régime de retraite à « prestations déterminées », c’est quoi?
Le terme « prestations déterminées » le dit bien : vous connaissez le montant des prestations de retraite que vous recevrez avant de prendre votre retraite. En fait, bien avant votre retraite, vous saviez que le montant de votre pension serait établi à partir d’une formule basée sur votre âge, vos années de service et votre salaire. Vos prestations, c’est-à-dire les paiements que vous recevez, étaient bien déterminées à l’avance.
Les régimes de retraite ne sont pas tous à prestations déterminées (PD). Par exemple, Bell Canada n’inscrit plus les nouveaux employés sous son régime PD. Elle leur offre plutôt un régime à « contributions déterminées » (CD). Dans ce type de régime, l’employé ainsi que l’employeur font tous les deux des contributions au fonds de retraite et cet argent est investi. En période de prospérité économique, le fonds est en croissance. Lorsque les choses vont moins bien, le fonds croît plus lentement où peut même diminuer. C’est en fonction du montant qui se trouve dans le fonds au moment de la retraite que le montant de la pension est déterminé. Le montant des contributions est bien connu, mais celui des prestations ne l’est pas.
Pour la plupart des retraités du régime à PD, leurs pensions proviennent en totalité du régime de retraite de Bell Canada. Pour certains retraités, une portion de leur pension provient du régime de retraite alors que le reste vient des revenus généraux de Bell Canada. Le présent article traite uniquement de la portion des paiements de pension qui est versé par le régime de retraite.
Qu’est-ce qu’un régime de retraite?
On peut comparer un régime de retraite à un gros fonds de placement. Bell Canada y verse de l’argent lorsque c’est nécessaire et y effectue des retraits pour payer les pensions de ses retraités.
Les sommes déposées dans le fonds sont investies par l’administrateur du régime, au nom de Bell Canada et sous sa responsabilité. En période de prospérité, le capital investi augmente alors qu’il croît plus lentement ou peut même diminuer lorsque les temps sont durs. Évidemment, l’objectif de Bell est d’investir dans des secteurs en croissance, mais aussi là où les risques de pertes sont bas.
Le régime de retraite doit être « assez gros » pour rencontrer ses obligations, dont la principale est le paiement des pensions aux retraités, maintenant et dans l’avenir. Idéalement, le régime de retraite devrait avoir les fonds nécessaires pour pouvoir effectuer ses versements de pension à chaque année, peu importe le taux de rendement qu’il obtient sur ses investissements pendant l’année. Par exemple, si un fonds de retraite de $1000 génère un rendement de 5% par année, on considérera qu’il est « assez gros » tant qu’il n’aura pas à débourser plus de $50 par année.
Cet exemple est simpliste par rapport aux calculs que l’administrateur du régime doit effectuer, mais le principe est le même, quoique plus complexe.
Comment savons-nous si le régime dispose de fonds suffisants?
Bell détermine si le fonds est “assez gros” en évaluant les actifs et le passif du régime. En bref, les actifs du régime sont constitués de l’ensemble de ses investissements, à un moment donné. Le passif est le montant qui devrait être dans le fonds pour qu’il puisse effectuer la totalité des paiements de pension, maintenant et dans l’avenir. Pour revenir à l’exemple utilisé plus haut, si Bell doit effectuer des paiements de $50 par année, et qu’il s’attend à obtenir un taux de rendement de 5% par année, il sait que son fonds de retraite doit compter sur au moins $1000. Dans ce cas, le passif du régime est de $1000.
Si les actifs sont équivalents au passif, tout fonctionne bien car le fonds est à un niveau suffisant pour rencontrer toutes les obligations du régime. Si les actifs sont supérieurs au passif, on dit qu’il y a un « surplus ». C’est une situation favorable, car le fonds a plus d’argent que nécessaire pour rencontrer ses obligations.. Si les actifs sont inférieurs au passif, le fonds de retraite n’est pas à un niveau suffisant : il y a un « déficit ». Le surplus et le déficit sont calculés comme la différence entre l’actif et le passif.
Qui décide s’il y a assez d’argent?
Il existe plusieurs règles qui régissent l’évaluation des actifs et des obligations d’un régime. Pour le régime de Bell Canada, les règles sont déterminées par une loi fédérale ainsi que par l’Institut canadien des actuaires. Ce sont les lois et règlements fédéraux qui s’appliquent à notre régime de retraite, car Bell Canada est sous juridiction fédérale. Par ailleurs, certains changements à la réglementation sont présentement envisagés et pourraient avoir un impact sur les retraités.
Si les actifs égalent le passif, le fonds de pension a suffisamment d’argent pour rencontrer ses obligations. En tant que répondant du régime, Bell Canada doit s’assurer que tout changement à venir dans les obligations du régime puisse être absorbé. À cette fin, ils peut avoir à mettre de l’argent dans le fonds: c’est ce qu’on appelle les « cotisations pour services courants».
S’il y a un surplus, les actifs surpassent les obligations du fonds. Dans un tel cas, Bell n’est tenu de verser dans le fonds que le montant de cotisations qui excède le surplus. Si le surplus est supérieur au montant des «cotisations pour services courants», Bell n’est tenu de verser aucune cotisation. C’est ce qu’on appelle un «congé de contribution».
Si Bell doit verser une cotisation parce que le montant des cotisations pour services courants est supérieur au surplus, il n’a qu’à verser la différence entre les deux montants. C’est ce qu’on appelle une « congé partiel de cotisation ». Même si Bell n’est pas tenu de verser une cotisation, il peut toujours le faire, à condition que la valeur du fonds de pension ne dépasse pas les limites établies dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
La Loi de l’impôt sur le revenu ne permet pas que le surplus d’un régime de retraite dépasse de plus de 10% le montant de ses obligations. Si le passif du régime est de $1000 et que les actifs sont de $1100, parce que ses investissements ont été rentables, le répondant est obligé de cesser de verser ses cotisations. L’augmentation ou la simple abolition de cette limite de 10% est un des éléments de réglementation sous étude.
En utilisant le même exemple, assumant que les obligations du fonds sont de $1000 et que ses actifs sont de $1080, il reste un surplus de $80. Qui est propriétaire de ce surplus? Appartient-il à Bell, au régime de retraite ou aux retraités? La question est simple mais la réponse peut être ambiguë ou sujette à débat. Le GPB, comme d’autres, a pris position sur le sujet.
Qui est propriétaire du fonds de pension?
Si on met de côté la question des surplus, qui est propriétaire des fonds du régime de retraite? C’est le régime de retraite qui détient la propriété des fonds;par conséquent, il appartient aux bénéficiaires du régime, soit les retraités. Les fonds n’appartiennent pas à Bell, qui est le répondant du régime. C’est pour cette raison que, lorsque Bell fait rapport de son actif et de son passif, il n’inclut pas les actifs ni le passif du régime de retraite.
Qu’arrive-t-il lorsqu’il y a un déficit?
Que se passe-t-il lorsqu’il y a un déficit, c’est-à-dire lorsque les obligations du régime surpassent ses actifs? Cette différence doit être absorbée par Bell, le répondant du régime, car, pour tout régime de retraite semblable à celui de Bell, c’est le répondant du régime qui est responsable de s’assurer que le régime dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses obligations. À cette fin, Bell doit verser des cotisations pendant une période donnée afin de combler le déficit.
On appelle ces versements « cotisations spéciales » dans le vocabulaire de la loi fédérale qui établit les règles. Étant donné qu’ils sont payés en plusieurs versements, on dit qu’ils contribuent à l’amortissement du déficit,de la même façon qu’un propriétaire rembourse son hypothèque. La période de temps pendant laquelle les paiement sont effectués s’appelle la « période d’amortissement du déficit ».
Combien de temps faut-il pour combler un déficit?
Quelle est la durée de la période d’amortissement? Il s’agit d’une question simple mais la réponse est complexe. En fait, il existe deux façons de calculer les obligations d’un régime. La première assume que le répondant restera en affaires indéfiniment. Dans ce scénario, le passif du régime s’appelle le «passif selon l’approche de permanence».
L’autre façon de calculer le passif d’un régime est de déterminer le montant qui devrait être dans le fonds de pension pour qu’il soit en mesure de rencontrer toutes ses obligations, même si le répondant cesse d’être en affaires. Étant donné que ce cette évaluation assume que le répondant n’est plus solvable et qu’on mettrait fin au régime, on l’appelle le « passif selon l’approche de solvabilité ». Selon ce scénario, chaque participant au régime est censé recevoir un montant équivalent à ce qu’il recevrait si le régime de retraite restait en opération.
Les résultats de ces deux types d’évaluation du passif d’un régime sont ensuite comparés à ses actifs. Le déficit du régime est le montant le plus élevé des deux types d’évaluation. Si le déficit le plus important est le déficit selon l’approche de permanence, le répondant dispose de 15 ans pour l’éponger en versant des cotisations spéciales. Si le déficit le plus élevé est le déficit selon l’approche de solvabilité, le répondant dispose alors de 5 anspour l’éliminer, en vertu de la réglementation actuelle.
Cependant, des mesures temporaires récentes permettent aux répondants d’éponger leur déficit de solvabilité sur une période de 10 ans, plutôt que 5 ans, sous certaines conditions.L’extension de la période d’amortissement à dix ans, de façon permanente et sous certaines conditions, est présentement à l’étude.
Qui établit les règles?
À titre de répondant d’un régime de retraite à prestation déterminées, Bell doit démontrer qu’il suit les lois et règlements. Il le fait en soumettant aux autorités réglementaires certains renseignements sur le régime de retraite, tels que ses obligations sur une base de continuité et de solvabilité. Il doit aussi les informer de l’existence d’un déficit ou d’un surplus, du type de déficit ainsi que des cotisations spéciales qu’il entend verser pour éponger tout déficit qu’il pourrait avoir. Ces rapports doivent être soumis aux trois ans.
S’il y a un déficit, et aussi longtemps qu’il subsiste, un rapport doit être soumis à chaque année. En situation de surplus, on revient à un rapport aux trois ans. La fréquence de ces rapports est également à l’étude. Il semble qu’on soit prêt d’en arriver à un consensus pour la soumission de rapports annuels, qu’on soit en situation de surplus ou de déficit. On s’attend à ce que les exigences en termes de divulgation soient bientôt modifiées afin de refléter ce consensus.
La réglementation est sous la responsabilité du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le BSIF n’élabore pas la législation qui régit les pensions: son mandat est d’assurer le respect de la loi telle qu’adoptée par le Parlement et des règlements qui en découlent.
Quelle est la situation du Régime de retraite de Bell?
Vous trouverez le plus récent rapport du Comité d'information sur le Régime de retraite à :
