Le GPB considère les régimes à prestations cibles comme une menace sérieuse…
Le GPB participera activement au processus de consultation relativement aux propositions du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux régimes de retraite à prestations déterminées des entreprises sous réglementation fédérale.
Les propositions du gouvernement comprennent notamment la possibilité de convertir les régimes à prestations déterminées, comme le nôtre, en régimes à prestations cibles, ce qui pourrait faire fluctuer le montant de la rente en fonction de la performance financière du régime de retraite.
Dans sa prise de décision dans ce dossier, le GPB fera valoir que les retraités actuels ne doivent pas se voir imposer, après le fait, des changements à leurs pensions.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire, ci-dessous, la lettre de Daniel McDonald, le président national du GPB.
Les régimes à prestations cibles posent une menace sérieuse
Chers membres,
Le 24 avril, le ministre d'État aux Finances, Kevin Sorenson, a annoncé une période de consultation de deux mois (les mémoires doivent être soumis d’ici le 23 juin) sur la proposition du gouvernement du Canada relative aux régimes de retraite « à prestations cibles » (RPC) pour les sociétés d'État et les entreprises sous réglementation fédérale. La proposition comprend la possibilité de convertir les régimes à prestations déterminées (PD), tels que le nôtre, en régimes à prestations cibles. Le communiqué de presse et le document de consultation indiquent tous deux que, avant de modifier un régime existant, toutes les parties devraient y consentir. Cependant, il ne semble pas y avoir de détails sur ce qui constituerait un « consentement ».
Les régimes à prestations cibles représentent un ajout potentiellement utile dans le monde des pensions au Canada, en particulier pour les entreprises qui ne disposent d’aucune forme de régime de retraite ou, peut-être, comme une solution de rechange aux régimes à cotisations déterminées, à condition que le cadre soit conçu correctement.
Le GPB croit fermement que, dans l’élaboration d’un nouveau cadre pour les régimes de retraite, le gouvernement fédéral devrait s'assurer que les entreprises respectent pleinement et équitablement leurs obligations envers leurs employés et retraités et que les retraités actuels ne se voient pas imposer de changements à leurs pensions, après le fait.
Un régime à prestations cibles, c’est quoi?
Un régime de retraite semblable à un régime à prestations déterminées, car les cotisations sont basées sur les prestations de retraite projetées. Cependant, contrairement à un régime à prestations déterminées, les prestations versées aux participants à la retraite sont basées sur le rendement des placements et ne sont donc pas garanties.
Le GPB a plusieurs réserves sérieuses au sujet de la proposition et sur l’impact très négatif qu’elle pourrait avoir sur les participants aux régimes à PD. Par exemple, la proposition sur le RPC éloigne les risques des employeurs pour les placer carrément sur les épaules des employés et des retraités. De même, les règles de capitalisation assouplies que propose le gouvernement pour les RPC entraîneraient des déficits plus élevés. Des obligations de financement réduites signifient qu’il est peu probable qu’un régime atteigne ses objectifs en cas de cessation. Même s’il n’y a pas de cessation, si le régime à PD de Bell était converti en régime RPC, votre rente de retraite pourrait fluctuer d’année en année en fonction de la performance financière du régime et de la volonté des employés d’y verser des cotisations. Le GPB participera activement au processus de consultation et soumettra ses commentaires sur la proposition d’ici le 23 juin.
Cette proposition constitue une attaque majeure envers les régimes de retraite à PD et doit être considérée comme une menace sérieuse. Dans sa réponse au document de consultation, le GPB exhortera le gouvernement à exclure de la proposition la conversion des régimes à prestations déterminées en régimes à prestations cibles et à mettre en place un processus d’approbation qui donnerait à chaque retraité la possibilité de conserver son régime actuel de retraite à PD.
Une copie de notre réponse sera affichée sur notre site Web. Il est important que vous soyez au courant des régimes à prestations cibles; nous aurons peut-être besoin de votre soutien dans l’avenir. Aussi, dans la mesure du possible, il est important que vous informiez d’autres retraités – membres et non-membres – des régimes à prestations cibles et de la menace qu’ils représentent pour nos pensions. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution du dossier.
Dan Mc Donald
Président du GPB
