Foire aux questions - Contrat BCE-Sun Life

Contexte :

Le 3  mars 2015, BCE et la Sun Life ont annoncé la conclusion d’une entente en vue du transfert à cette dernière du risque de longévité correspondant à 5 milliards $ d’engagements du régime de retraite à prestations déterminées (PD) de Bell. (Le risque de longévité correspond à une hausse des coûts du régime de retraite lorsque les retraités vivent plus longtemps que prévu.) Selon le nouveau contrat d’assurance longévité, le régime de retraite de Bell Canada paiera chaque mois des primes à la Sun Life, en contrepartie de quoi cette dernière versera les prestations de retraite mensuelles dans le régime pour la durée de la vie des retraités existants participant au régime de retraite à PD (environ 40  ans). La différence nette entre les paiements mensuels versés par les deux parties est relativement réduite.  BCE demeure entièrement responsable du régime de retraite de Bell et des paiements aux retraités.  Il est à remarquer que le contrat d’assurance longévité Bell-Sun Life ne change rien pour les retraités participant au régime de retraite à PD de Bell. Ces derniers continueront en effet à recevoir de Bell les mêmes paiements de retraite mensuels.

Foire aux questions :

Q.        Quelle est la nature du contrat d’assurance longévité Bell-Sun Life?

  • Les régimes de retraite et les compagnies d’assurance font face à des risques opposés selon la longévité des retraités et des clients des services d’assurance par rapport aux prévisions.   En fait, les régimes de retraite doivent assumer des coûts plus élevés lorsque les retraités vivent plus longtemps que prévu (risque de longévité). Il en va de même pour les compagnies d’assurance dont les clients meurent plus tôt que prévu (risque de mortalité).
  • Le contrat d’assurance longévité Bell-Sun Life neutralise ces risques pour les deux parties :
  • De même, si les retraités meurent plus tôt que prévu, le régime de retraite de Bell dédommage la Sun Life pour les coûts engagés plus tôt que prévu (selon les prévisions convenues au départ).
  • Les seule
  • Par exemple, si les retraités vivent plus longtemps que prévu, la Sun Life dédommage la caisse de retraite de Bell pour les coûts additionnels engagés (selon les prévisions de longévité convenues au départ entre les deux parties).
  • s sommes échangées entre les deux parties dans le cadre de ce contrat de 40 ans correspondent à la différence entre les paiements de retraite prévus et effectifs, soit un montant relativement petit.
  • Essentiellement, Bell assure contre le risque de longévité 5 milliards $ (en dollars courants) – ou, en gros, la moitié – d’engagements auprès des retraités participant à son régime de retraite à PD pour les 40 prochaines années.

Q.        Quels sont les retraités couverts par cette entente?

  • Les retraités ne sont pas directement couverts, car il s’agit d’un investissement au titre du régime.
  • L’entente couvre en gros la moitié des engagements actuels de Bell Canada relativement aux retraités participant à son régime de retraite à PD.
  • Le risque de longévité associé à l’autre moitié des retraités participant à son régime de retraite à PD continue d’incomber à Bell.
  • L’assurance ne couvre pas les régimes de retraite de BCE, Bell Aliant et Télébec, et elle n’a aucune incidence sur le régime de retraite à cotisations déterminées de Bell Canada.

Q.        Quelle est l’incidence de l’entente sur les retraités?

  • L’entente est transparente pour les retraités, c’est-à-dire que rien ne change en ce qui a trait aux pensions et aux avantages connexes qu’ils reçoivent.
  • La totalité des pensions des retraités, qu’elles soient ou non couvertes par l’entente, sera payée, chaque mois, par le régime de retraite de Bell, comme c’est le cas aujourd’hui.

Q.        Quelle incidence, le cas échéant, l’entente aura-t-elle sur la stratégie d’investissement du régime de retraite de Bell ?

  • Comme d’autres promoteurs de régimes de retraite dans le monde, Bell a, ces dernières années, mis en œuvre un plan stratégique visant à réduire l’ensemble des risques liés aux engagements de son régime de retraite à PD (p. ex. risque financier, risque de taux d’actualisation).
  • Grâce à cette entente, Bell couvre à peu près la moitié du risque de longévité visant le régime de retraite pour tous les retraités existants participant à son régime de retraite à PD.
  • L’entente n’entraîne aucun changement majeur dans la stratégie d’investissement actuelle ou dans les montants du régime de retraite de Bell.
  • Bell continuera d’investir l’actif du régime de retraite conformément à la politique d’investissement de son régime de retraite.

Q.        Pourquoi Bell a-t-elle conclu ce contrat avec la Sun Life?  Pourquoi maintenant?

  • Le principal avantage de ce contrat pour le régime de retraite de Bell est une réduction du risque de longévité et de la volatilité des coûts connexes dans le temps.  Il ajoute une couche supplémentaire de protection financière à la rente promise.
  • Une bonne occasion s’est présentée d’ajouter ce contrat aux autres éléments de la stratégie à long terme de Bell visant à réduire les différents risques liés aux engagements du régime de retraite à PD.

Q.        Les retraités de Bell Canada font-ils face à des risques plus élevés à la suite de l’entente, par exemple en cas d’insolvabilité de la Sun Life?

  • Comme les paiements sont échangés entre le régime de retraite de Bell et la Sun Life sur une base mensuelle et que la différence nette est relativement petite, comme il est dit plus haut, le risque pour le régime de retraite de Bell serait grandement réduit si la Sun Life devenait insolvable.
  • Par ailleurs, la Sun Life est assujettie à la Loi sur les assurances et est supervisée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), et elle doit maintenir des réserves suffisantes.
  • Les contrats d’assurance contiennent des clauses de sécurité du crédit qui visent à protéger les parties prenantes contre des incidences financières négatives.  

Q.        Le fait que la Sun Life réassure le risque de longévité auprès de deux autres entreprises accroîtra-t-il le risque pour Bell et ses retraités?

  • Non.  C’est une pratique courante – et une bonne mesure de gouvernance – pour les compagnies d’assurance de réassurer le risque auprès d’autres entreprises afin de couvrir leurs propres risques.
  • Cela n’entraîne aucun risque supplémentaire de faillite pour les retraités et pourrait, en fait, réduire les risques pour eux.

Q.        Où les retraités peuvent-ils trouver plus d’information sur le contrat?

  • Un représentant de BCE assistera aux séances de l’Assemblée générale annuelle du printemps du GPB pour expliquer les détails de l’entente et répondre aux questions des retraités.
  • De plus, les retraités peuvent communiquer avec le centre d’appels, au 1 888 400-0661 pour toute question relative au contrat.


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