Recours collectif sur l'interprétation de Bell pour l’indexation de 2017
Vous vous souvenez peut-être que, l'an dernier, certains se sont demandé pourquoi l'indexation des pensions de Bell pour 2017 n'avait pas été arrondie à 2%, mais plutôt à 1%, puisque Statistique Canada avait publié que la variation de l'IPC pour la période en questionétait de 1,5%. L'explication était que la variation de l'IPC pour cette période, calculée à 2 décimales, était en fait de 1,49%, ce qui s’arrondit à 1%. Le conseil d'administration du GPB a demandé l'avis d'un conseiller juridique externe indépendant à ce sujet et, sur la base de cet avis, a décidé qu'aucune autre action n'était justifiée à ce moment.
Depuis, nous avons appris, au cours des derniers jours, qu’un retraité de Bell a intenté un recours collectif au nom de tous les retraités à prestations déterminéesde Bell. La demande conteste l'interprétation de Bell des dispositions relatives à l'indexation et soutient que l'indexation de 2017 aurait dû être de 2%. Un lien vers cette demande (en anglais)est disponible à : https://kmlaw.ca/cases/bell-canada-indexation-pension-plan-class-action/
Les recours collectifs se déroulent en deux phases. Premièrement, le tribunal doit déterminer si la réclamation et la catégorie de bénéficiaires visés peuvent faire l’objet d'un recours collectif. Si la demande est acceptée par le tribunal, on passera à son examen sur le fond pour déterminer la validité de la demande. Si la poursuite devait aboutir, tous les membres du groupe (dans ce cas, tous les retraités à prestations déterminéesde Bell) seraient admissibles auxsommes déterminées par le tribunal. Nous avons l'intention de suivre ce dossier de près et de tenir nos membres informés de son évolution
Cordialement,
Denis Henry
Comité des pensions - GPB
