Message de la présidente
Le GPB est très heureux d'annoncer l'ajout d'une nouvelle section, la section Aliant Atlantic, de Terre-Neuve-et-Labrador. L'ajout d'une autre section et de plus de membres, potentiellement de toutes les provinces de la côte est, nous donne une voix plus forte lorsque nous discutons avec des organismes gouvernementaux et d'autres groupes du milieu des pensions. Plus notre voix est forte, plus nos messages seront entendus!
Nous sommes également enchantés que Bell ait inclus l’inséré du GPB «Devenez membre» dans les relevés annuels de retraite de Bell Canada que nous avons reçus récemment. C'est un excellent moyen d'atteindre les retraités qui ne sont pas actuellement membres. Je suis très heureuse de vous révéler que nous avons déjà constaté une augmentation du nombre de nouveaux membres depuis l'envoi des relevés et de notre inséré. Les prochains envois de relevés de Télébec, de BCE et de Bell Aliant comprendront également notre inséré.
Les nouvelles sur la faillite de Sears Canada continuent d'être inquiétantes, en particulier pour les retraités. La législation fédérale visant à protéger la sécurité de nos pensions en cas de faillite du répondant est attendue depuis longtemps. De nombreux groupes de défense des pensions à travers le Canada se regroupent pour soutenir cette cause. Nous avons une très forte présence parmi eux! À l’occasion, nous pourrons demander à tous nos membres de participer, d'une manière ou d'une autre, à la diffusion du message sur la nécessité d'une réforme de la loi sur les faillites.
Nous nous préparons à notre réunion du printemps avec Bell à Montréal, en avril, et nous comptons bien discuter de plusieurs questions avec les représentants de Bell, y compris le statut de nos régimes de retraite. Comme d'habitude, nous partagerons les résultats de cette réunion avec vous. Nous sommes heureux de vous faire part que Bell a une fois de plus versé une cotisation volontaire aux régimes de retraite de Bell et que la société continue d'être un répondant de régime solide au plan financier.
2018 s'annonce comme une autre année chargée pour le GPB. Nous espérons vous voir à l'Assemblée générale annuelle du printemps de votre section qui aura lieu sous peu. Denis, Diane et moi prendrons la route pour vous fournir les dernières nouvelles du GPB relatives aux pensions. Nous avons hâte de vous y rencontrer!
Sincèrement,
Patte Seaton
RAPPORT DU COMITÉ DES PENSIONS
Journée nationale de mobilisation
La faillite de Sears, en 2017, illustre bien la nécessité de réformer les lois canadiennes régissant la faillite afin de mieux protéger les retraités. L'automne dernier, de nombreux membres du GPB ont signé une pétition en ligne parrainée par le CARP (anciennement appelée la « Canadian Association for Retired Persons »), pressant le gouvernement fédéral à revoir et réviser ces lois. De plus, les représentants du GPB ont participé à une rencontre sur la Colline du Parlement afin de faire part de nos préoccupations sur cette question aux députés fédéraux. Malheureusement, à ce jour, le gouvernement Trudeau n'a montré aucun intérêt à agir en cette matière.
L’étape suivante de nos efforts a eu lieu le 21 février 2018. Ce jour-là, des membres du GPB ont participé à une journée nationale de mobilisation organisée par la Fédération canadienne des retraités (FCR), en collaboration avec CARP et le Congrès du travail du Canada. Nos membres du Québec ont été encouragés à envoyer des lettres à leurs députés, tandis qu'à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario, les membres du GPB, ainsi que les représentants des autres organisations participantes, ont rencontré des députés libéraux pour réitérer leurs préoccupations concernant la réglementation sur la faillite.
Il s’agit d’un combat à long terme visant d'abord à amener le gouvernement à même envisager une révision de la loi et, ensuite, à obtenir les changements qui, à notre avis, sont justifiés. Nous continuerons à vous tenir au courant de nos progrès.
L'Ontario adopte une loi sur les pensions
Le 14 décembre 2017, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté le projet de loi 177, qui apporte plusieurs modifications importantes à la Loi sur les régimes de retraite (LRR). Cette loi provinciale s'applique aux pensionnés du GPB qui sont membres du régime de retraite de BCE; tous les autres régimes de Bell sont assujettis aux règles et règlements fédéraux.
Le projet de loi 177 apporte deux changements clés pour le retraité :
- i) Si les exigences de financement selon l’approche de continuité ont été améliorées à certains égards, les exigences de capitalisation selon l’approche de solvabilité sont réduites. Les règles reposent maintenant sur un objectif de solvabilité de 85% (plutôt que 100%); ainsi, un régime sera considéré comme entièrement capitalisé s'il a des actifs suffisants pour couvrir 85% du passif du régime, en supposant que le régime soit liquidé immédiatement (p.ex., dans le cas de la faillite de l'employeur).
- ii) L'Ontario augmente le montant mensuel maximal de la pension couverte par le régime provincial « d'assurance » le faisant passer de 1 000 $ à 1 500 $. Bien qu'il s'agisse d'une mesure positive pour les retraités, il est loin de la recommandation de la FCR selon laquelle l'Ontario protègerait pleinement les retraités en cas de faillite du répondant d’un régime, en contrepartie des exigences de financement moins exigeantes pour les régimes.
Au cours de la dernière année, des représentants de la FCR - appuyés par le GPB - ont passé d'innombrables heures à rencontrer les députés provinciaux (y compris plusieurs membres du Cabinet et le premier ministre de l'Ontario) et leur personnel pour s'assurer que les changements ne nuiraient pas aux retraités. Malgré les indications de plusieurs représentants du gouvernement a l’effet qu'ils étaient réceptifs aux recommandations de la FCR, ils ont finalement choisi de les ignorer.
Par conséquent, l'adoption rapide de ce projet de loi est une grande déception.
Le Manitoba va revoir sa législation sur les pensions
Toujours au niveau provincial, le gouvernement du Manitoba a lancé un processus de consultation concernant son régime régissant les pensions. Cette consultation comprend un examen des règles de capitalisation des régimes de retraite et l'examen des régimes à prestations cibles. Malheureusement, le Manitoba semble être prêt à suivre l'exemple de l'Ontario en affaiblissant la sécurité des pensions par des règles de financement moins strictes. Le GPB participera à deux présentations dans le cadre de ce processus de consultation: une par la FCR (portant sur l'ensemble des questions) et une par la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite (qui traitera des questions liées aux régimes à prestations cibles), les deux visant à défendre les intérêts des retraités. Les résultats de cette consultation devraient être dévoilés plus tard cette année.
Les retraités bénéficient d’une cotisation volontaire de BCE aux régimes de retraite
En décembre 2017, BCE a versé une cotisation volontaire de 100 M $ aux régimes de retraite de BCE et de Bell. Le régime de BCE a bénéficié de la plus grande partie de cette cotisation - 86 M $ - alors que les 14 M $ restants ont été affectés au régime de Bell Canada.
La cotisation de 86 M $ profite aux participants des régimes de retraite de BCE en améliorant considérablement les ratios de solvabilité et de continuité du régime de BCE à la fin de 2017. (Les ratios de solvabilité et de continuité indiquent respectivement la mesure dans laquelle les actifs des caisses de retraite couvrent le passif du régime, en supposant que le régime soit liquidé ou encore qu’il continue à fonctionner indéfiniment.) L'incidence exacte sur ces ratios ne sera connue que lorsque les rapports actuariels seront complétés, plus tard cette année. Nous vous tiendrons au courant des développements.
La décision de BCE a l'avantage supplémentaire de procurer à Bell des économies d'impôt de 50 M $ en 2018.
Nous sommes heureux de la décision de BCE de verser cette cotisation, étant donné que le régime de BCE était le régime le moins bien capitalisé de tous les régimes de retraite de Bell.
