La défense des pensions : un bilan pour l'été
La première moitié de 2018 a été chargée pour le Comité des pensions du GPB et ses partenaires (la Fédération canadienne des retraités (FCR), CARP, la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite (CCSR), le Congrès du travail du Canada et d'autres). La situation déplorable des retraités de Sears (qui font face à des coupures de leurs pensions allant jusqu'à 20%) nous a aidés à mieux faire connaître aux politiciens et aux leaders d'opinion les problèmes des retraités et de la sécurité des pensions . Cet article résume nos activités et l'état actuel des choses.
Notre première priorité est de faire modifier les lois fédérales qui régissent la faillite et l'insolvabilité, en particulier d'accorder aux régimes de retraite sous-capitalisés le statut de «priorité absolue» en cas de faillite ou d'insolvabilité. Ce sujet a obtenu un «F» dans le Bulletin des risques liés aux régimes de retraite [lien vers la présentation de Patte à l'AGA de printemps], car les règles actuelles laissent tomber les retraités. Bien qu'il y ait eu des progrès significatifs dans la sensibilisation à cette question, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour obtenir des résultats tangibles.
Dans son budget de 2018, le gouvernement fédéral a promis une consultation sur la façon d'aborder plus efficacement la sécurité de la retraite. Les représentants du gouvernement ont informé le GPB qu'il serait invité à participer à ce processus de consultation, qui devrait commencer bientôt. En outre, c'est avec satisfaction que nous avons pu voir, lors du congrès de Halifax, à la fin d'avril, que le Parti libéral fédéral a décrété que la priorité absolue des pensions dans les situations de faillite et d'insolvabilité serait l'une des cinq principales questions à traiter dans les années à venir.
La législation sur les pensions a obtenu un «D» dans le Bulletin des risques aux régimes de retraite [lien vers la présentation de Patte à l'AGA de printemps]. Sur le plan fédéral, il semble qu'on laissera mourir au feuilleton le projet de loi C-27, lorsque le Parlement sera prorogé. Dans ce projet de loi, le gouvernement cherchait à mettre en place un cadre pour les régimes de retraite à prestations cibles. Cependant, de graves lacunes (liées aux milieux de travail syndiqués) ont été identifiées dans la législation; par conséquent, grâce aux efforts acharnés des syndicats et de groupes comme le CCSR, il semble que le gouvernement ait décidé que le projet de loi ne serait pas adopté. Cette décision n'aura aucun impact sur les membres du GPB.
En Nouvelle-Écosse et au Manitoba, des consultations sont en cours relativement aux règles de capitalisation des régimes de retraite, aux régimes de retraite à prestations cibles et autres questions connexes. Le GPB a participé à ces deux processus de consultation. La consultation en Nouvelle-Écosse en est rendue à l'étape des audiences orales (fin mai 2018) alors que la consultation est terminée au Manitoba, où nous attendons des nouvelles sur les prochaines étapes. Dans les deux cas, les
provinces semblent vouloir modifier les règles de capitalisation des régimes de retraite au détriment des retraités et mettre en place un cadre législatif pour les régimes de retraite à prestations cibles.
Les initiatives liées aux régimes de retraite ont été extrêmement nombreuses en Ontario en 2017, pour aboutir à une loi (adoptée en décembre 2017) qui a introduit des modifications aux lois sur les régimes de retraite de la province. Plus particulièrement, les exigences de financement ont été considérablement affaiblies, augmentant ainsi le risque financier pour les retraités dont les régimes sont régis par l'Ontario. (Ceci s'applique au régime de retraite de BCE, tous les autres régimes de la famille Bell étant régis par le gouvernement fédéral). De plus, bien que le gouvernement ait légèrement amélioré le fonds de garantie des prestations de retraite de l'Ontario, il a choisi de ne pas accepter la recommandation de la FCR de compenser l'impact des nouvelles règles de financement en améliorant le fonds de garantie pour couvrir complètement les pensions en Ontario.
À la suite de toute l'activité récente en Ontario, la FCR a préparé un résumé du bilan et des positions des trois principaux partis ainsi qu'une liste des questions liées aux pensions qui pourraient être adressées aux candidats, et que le GPB a distribué à ses membres ontariens avant l'élection provinciale du 7 juin.
Enfin, le GPB appuie la proposition de CARP selon laquelle le gouvernement fédéral devrait nommer un ministre des Aînés. L'établissement d'un tel poste aiderait à attirer l'attention sur les besoins des personnes âgées, notamment en améliorant la législation concernant les pensions et la sécurité des pensions. Une pétition électronique est toujours disponible pour être signée jusqu'au 4 juillet, à : https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-1566
Le Comité des pensions du GPB
