Nous avons fourni un premier suivi du dossier sur le site internet du GPB en janvier 2018
(http://bellpensionersgroup.ca/index3news.php?lang=fr&id=8569&chapt=corporate).
Puis, nous avons fait une mise à jour en juillet 2018, lorsque la date de l'audition en cour avec été fixée
(http://bellpensionersgroup.ca/index3news.php?lang=fr&id=8703&chapt=corporate).
Et enfin, une autre mise à jour a été faite en août 2019, lorsque la Cour Supérieure de l'Ontario avait rendu sa décision en faveur de Bell, rejetant ainsi le recours collectif
(http://bellpensionersgroup.ca/index3news.php?lang=fr&id=9156&chapt=corporate).
Suite à cette décision de la cour, les demandeurs dans le recours collectif ont décidé de faire appel à la Cour d'Appel de l'Ontario. Ainsi, le 21 février 2020, la cour d'appel rendait sa décision, acceptant l'appel demandé et rendant un jugement favorable cette fois aux demandeurs, s'appliquant à tous les gens concernés par le recours collectif. En fait, la décision oblige Bell à appliquer une indexation de 2% pour l'année 2017, au lieu du 1% qu'elle avait accordé précédemment, et délègue à la Cour Supérieure de l'Ontario le soin de fixer les modalités de mise en oeuvre de la décision.
Nous ne savons pas encore si Bell décidera elle-même de faire appel de ce dernier jugement à la Cour Suprême du Canada. Toutefois, si la décision de la cour d'appel devait être maintenue, il est permis de croire que toute personne bénéficiant d'une pension du Régime de retraite de Bell Canada et ayant droit à une indexation de cette pension en date du 1er janvier 2017, de même que tout représentant de cette personne qui serait décédée entretemps, aurait le droit de tirer avantage de cette décision.
Nous continuerons à suivre ce dossier de près et vous informerons de tout développement ultérieur, incluant toute action possible à prendre par nos membres, en autant évidemment que la décision soit maintenue.