Rapport du Comité des pensions
Le GPB apporte son soutien à Bell sur le front de la réglementation
Le 22 janvier 2020, le GPB a présenté au gouvernement un mémoire appuyant la demande de Bell visant l'annulation d'une décision du CRTC qui réduirait considérablement les prix de gros que Bell et d'autres concurrents dotés d'installations peuvent facturer aux revendeurs pour les services d'accès Internet haute vitesse. Dans le cas de Bell, les prix ordonnés par le régulateur sont même inférieurs aux coûts encourus par la Société pour construire ces services!
Si elle était maintenue, cette décision affaiblirait le leadership international du Canada dans la fourniture de réseaux modernes à large bande et freinerait les investissements massifs de capital qui seront nécessaires dans l'avenir pour mettre en place des technologies encore plus récentes et meilleures.
La position de longue date de Bell est que le succès ou l’échec d’une entreprise doit être déterminé par le marché - et non par décret réglementaire artificiel. L'impact de cette décision du régulateur serait contraire aux intérêts des entreprises, des consommateurs et de l'économie en général.
Le GPB a choisi d'appuyer fermement la demande de Bell parce que nous comprenons que la meilleure protection pour nos pensions est un répondant de régime financièrement solide et dont le succès continu assure le financement de nos pensions.
Il est à noter que Bell n’a pas été la seule à contester la décision du CRTC. D'autres grands intervenants dotés d'installations, dont Telus ainsi que les cinq principaux câblodistributeurs, ont emboîté le pas. La plupart de nos retraités sont des consommateurs de services de réseau qui résident dans tout le pays, y compris dans les zones rurales, et qui seraient sans aucun doute affectés négativement par la réduction des investissements résultant de la décision, si elle n'était pas annulée.
Nous vous tiendrons au courant lorsque le gouvernement statuera sur les demandes.
Le texte intégral du mémoire du GPB est disponible à (version anglaise seulement)
https://vite.bellpensionersgroup.ca/BPG/Documents/BPGcommentsonBellpetition.docx
