C’est avec grand plaisir qu’à titre de président du Groupe des Pensionnés de Bell (GPB), je vous présente ce Bulletin spécial, qui servira de lancement pour les activités entourant notre 25e anniversaire. Je suis tout à fait conscient que sans le travail inlassable des centaines de bénévoles qui ont gravité autour du Groupe pendant ce quart de siècle, et le soutien indéfectible de nos milliers de membres, nous n’en serions pas là aujourd’hui; j’en profite donc pour leur offrir mes remerciements les plus sincères au nom de tous ceux qui suivent leurs traces aujourd’hui.

Vous retrouverez donc dans ce Bulletin un récapitulatif de l’historique du GPB, de ses succès à travers certaines périodes plus ou moins sombres que nous avons pu traverser; plusieurs témoignages d’anciens présidents permettront de nous transporter à différentes époques pour revivre les moments forts de notre histoire. Très rapidement, en ayant comme seul objectif de défendre la promesse de pension qui avait été faite à nos retraités pendant leur carrière, le Groupe s’est bâti une solide réputation qui perdure encore de nos jours.

Il est clair dans mon esprit que le GPB est la voix non seulement de ses membres, mais bien de tous les retraités et futurs retraités de la famille Bell. Ainsi, avec plus de 43,000 retraités en fin de 2019, on peut certainement penser que nous devrions compter plus que nos 10,700 membres actuels. Nous osons donc espérer que cette célébration de nos 25 ans d’existence sera suffisamment inspirante pour inciter davantage de retraités à joindre les rangs du GPB, contribuant ainsi à maintenir cette voix forte qui est indispensable pour continuer de défendre leurs intérêts dans l’avenir. Bonne fête au GPB et à tous ses sympathisants,

Amicalement – Denis

 

 

ÉTAPES HISTORIQUES DU GROUPE DES PENSIONNÉS DE BELL  (GPB)

 

Août 1994

Annonce de la faillite de La Confédération, une compagnie d'assurance-vie vieille de plus de 150 ans. Les employés et les retraités de Bell apprennent que leur régime de retraite complémentaire investi par Bell auprès de La Confédération n'est pas garanti et que leur pécule de retraite est en danger. Bell « n’accepte aucune responsabilité » pour protéger les participants au régime contre toute perte due à la liquidation. À noter que des employés de plusieurs autres entreprises se retrouvent dans une situation comparable.

 

Mai 1995

Le GPB est constitué en cinq (5) sections (sous l’appellation originale de « Bell Pension Recovery Group »), avec une structure et le mandat de « représenter les intérêts individuels et collectifs des membres au cours de la liquidation des actifs de La Confédération, afin d’assurer une récupération maximale des placements des membres » (100 % du capital et des intérêts). Le Groupe retient les services du meilleur cabinet juridique pour ce type de cause et lance une campagne bien coordonnée pour obtenir l’appui de tous les députés fédéraux et provinciaux, en Ontario et au Québec. Une pétition présentée au Parlement et acceptée par la Chambre a un effet très important.

 

Août 1995

Le GPB compte déjà 1000 membres et est reconnu comme organe de représentation (nous serons environ 1500 membres en février 1996).

 

Jan– Mars 96 Le dossier occupe la place publique ; plus de 100 articles sur la cause sont publiés dans                    les journaux

 

nationaux. Plusieurs réunions avec des représentants de Bell suivent, permettant la négociation fructueuse d’une entente, le 27 mars 1996, et garantissant une compensation financière appropriée lors de la liquidation de La Confédération.  Également, le GPB obtient une décision de la Cour relative au paiement des intérêts (Intérêt composé à des taux dans les deux chiffres, qui prévalent alors).

Mai 1996

Bell s’étant engagée sur la période de 1996 à 2001 à couvrir le recouvrement à 100% des fonds investis, le GPB atteint son objectif premier. La réalisation de l’entente s’étalant sur cinq (5) années, le GPB se doit de maintenir son organisation active, sans compter que d’autres évènements peuvent toujours survenir. Par ailleurs, Bell et le GPB unissent leurs forces avec succès pour faire renverser une décision précédente de Revenu Canada sur les répercussions fiscales de l’entente.

       

1997 – 1998 Le GPB suit de près l’évolution de la distribution, s’implique au niveau des avantages sociaux de Bell, coordonne l’élection de représentants des retraités au Comité d’Information du Régime de Retraite (CIRR) et fait des représentations sur des projets de loi au fédéral.

2001 – 2005 Le ratio de solvabilité du régime de pension connaît une baisse marquée au cours de la période. Nortel suscite également des inquiétudes. Toutes les pressions possibles sont mises par le GPB pour rétablir la situation.

2006                        Les caisses de retraite sous réglementation fédérale doivent maintenant, selon la Loi, utiliser des tables de mortalité et des taux d’intérêt révisés dans l’évaluation des déficits ou surplus de solvabilité des régimes. Les ratios de financement des régimes sont secoués. 

2007                        Le GPB se distingue comme membre fondateur de la Fédération Canadienne des Retraités (FCR) créée en 2004.

2008                        Projet de vente de Bell à Teachers' Private Capital. Le GPB obtient de Bell des assurances concernant la sécurité et la continuité des pensions et avantages sociaux dans l'éventualité d'un changement de propriétaire. Toutefois, le projet ne se matérialisera pas.

2008 – 2010 Le déficit des régimes de pension persiste suite au choc financier de 2008. Le GPB s’implique activement,

en collaboration avec la FCR, pour sensibiliser le gouvernement à la nécessité d’assurer une sécurité aux retraités de régimes de pension à prestations déterminées. Plusieurs des recommandations sont adoptées par le gouvernement. La faillite de Nortel en 2009 ajoute à l’inquiétude; le GPB accentue son rôle de surveillance des intérêts des pensionnés de Bell.

  • 2011 Le ratio de solvabilité atteint son plus bas niveau, soit 80%.
  • 2012 – 2016 Au cours de la période, le déficit actuariel s’améliore. Un projet de Régime à prestations cibles est proposé par le gouvernement fédéral, lequel représente une menace sérieuse pour notre régime actuel. Le GPB milite activement et obtient (en 2016) que le consentement à la conversion soit un choix individuel et éclairé.
  • 2013 Une nouvelle section, Télébec, est créée.

2018               Une nouvelle section, Aliant Atlantic, est ajoutée.

2018 Le ratio de solvabilité du régime de pension de Bell atteint 100%, démontrant l’engagement de Bell envers ses retraités et une relation positive avec le GPB.

 

 

“ Le ratio de solvabilité de Bell se situait bien au-delà de 100% jusqu’en 2000. Puis, il diminua jusqu’à atteindre un creux de 80% en 2011, alors que les marchés boursiers dégringolaient et que les taux d’intérêt baissaient significativement. Depuis, dû à des contributions spéciales de Bell et à une stratégie de réduction du risque dans les placements du régime, la solvabilité a atteint 100% à la fin de 2018, le dernier résultat officiel.”

 

Le GPB - Vingt-cinq ans d'innovation et de leadership

dans la défense de vos intérêts! 

Depuis la fondation officielle du GPB, le 11 mai 1995, l'organisation a évolué sous la direction des présidents et des conseils d'administration qui se sont succédé. Chaque président a été confronté à des défis uniques alors que l'environnement réglementaire et celui des régimes de retraite évoluaient en même temps que notre relation avec Bell. Il y a eu de nombreuses réalisations, certaines importantes et d'autres plus secondaires, qui nous ont permis d'établir et de renforcer une collaboration solide et positive avec Bell. Le fractionnement des revenus compte parmi les plus grands succès obtenus auprès du gouvernement alors que, du côté de Bell, nous avons contribué à faciliter les communications avec les retraités par des initiatives telles que l'excellent et très complet relevé de pension annuel et l'amélioration des canaux de communication avec les retraités. Nous avons également contribué à créer une alliance solide d'organisations similaires afin de faire pression plus efficacement sur les gouvernements de tous les niveaux à travers le pays. Nos présidents de 1995 à 2020 ont documenté les principaux problèmes, événements et défis auxquels ils ont dû faire face pour nous aider à comprendre notre historique et ainsi préserver l'histoire de ces 25 dernières années.

 

Dan Braniff                      1995 – 1997

Les fondateurs du GPB ont reconnu qu'il n'y avait pas de modèle adapté à notre situation. Il nous faudrait en créer un pour récupérer l'argent de nos membres. Nous avions besoin d'un plan qui mettrait les chances de notre côté. Nous avons décidé d'utiliser une approche en trois volets: politique, médiatique et juridique et plus tard, nous avons ajouté un quatrième élément, soit une collaboration avec le liquidateur.

Un comité ad hoc a été créé. J'ai été recruté pour être le président fondateur et Ed Beaty, le vice-président. Et nous avons assumé le rôle de négociateurs du GPB.

Notre relation avec le liquidateur a atteint son apogée lorsque Robert Sanderson, président de La Confédération en liquidation, a demandé si le GPB accepterait de représenter tous les assurés de La Confédération ! Ceci a fait augmenter le nombre de nos membres de plusieurs centaines en ajoutant une force incroyable aux efforts du GPB. Le juge Holden, responsable de la liquidation, a par la suite décrété que les taux d’intérêts courants pouvaient être réclamés auprès des compagnies d'assurance, créant un précédent juridique pour les liquidations futures.

Les membres méritent une bonne partie du crédit pour notre succès. Leur ingéniosité et leur engagement ont établi de nouvelles normes pour le bénévolat. Quelle victoire! Et nous y sommes parvenus tout en établissant des relations à long terme qui ne pourraient pas être meilleures!

Il n'est pas surprenant que de nombreux membres du GPB se soient portés volontaires pour participer à la lutte couronnée de succès pour le fractionnement des revenus de pension. Leurs réalisations ont été tout aussi remarquables, car elles ont démontré une incroyable ingéniosité entrepreneuriale. Ils ont persévéré là où beaucoup auraient abandonné.

Une fois la poussière retombée, Harold Giles, vice-président des ressources humaines de Bell, nous a appelés pour nous remercier du professionnalisme et de l'expérience exceptionnelle en relations interpersonnelles que lui et son équipe avaient pu apprécier dans nos échanges. Le respect mutuel s'est maintenu au cours des 25 dernières années et se poursuit avec un régime de retraite entièrement capitalisé et une relation solide et continue avec l'équipe du groupe de Pensions de Bell.

 

Don Beauchamp              1997-2001

Lorsque je suis devenu président, nous comptions environ 1 400 membres et en mai 2001, nous étions passés à 5 300. Notre objectif principal à l'époque était de gérer l'accord de liquidation de La Confédération. Cette grande victoire pour nos membres s'est traduite par la récupération totale de leur capital, ainsi que des intérêts. Notre conseil d’administration a décidé que le GPB devait continuer ses activités, accroître le nombre de ses membres et devenir un groupe de pression pour tous les problèmes des retraités.

Certains des autres jalons-clés de mon mandat de président ont été:

  • Faire pression sur Bell contre l'imposition des primes d'assurance-vie collective comme avantages imposables
  • Implication dans le Comité d'information sur le Régime de retraite (CIRR) : introduire des membres du GPB sur le CIRR
  • Dialogue avec Bell Canada : nous avons ouvert la voie à des réunions entre le GPB et Bell sur une base régulière. Un grand pas en avant.
  • Nouveau plan de rabais Bell : nous avons travaillé avec Bell pour obtenir une meilleure entente avec Revenu Canada pour le remplacement du programme de tarifs préférentiels

 

Je suis certain que mes collègues membres du conseil d'administration de cette période sont très fiers de la façon dont le GPB a continué de croître et de défendre les droits de tous les retraités.

Linda Lumsden (Terrill)       2001-2005

Mon expérience de travail avec le GPB et tous ses membres a été merveilleuse. Le nombre de membres a continué de croître, tout comme notre relation avec Bell.

Je me suis concentrée sur l'amélioration de nos échanges avec Bell. Dans le passé, nos relations avaient été très controversées et mon objectif était de leur faire savoir que le GPB voulait travailler avec eux et non pas contre eux. Notre objectif était de faire minutieusement notre travail pour protéger notre pension et nos avantages sociaux, tout en faisant la promotion de l'entreprise qui finançait cette pension.

 

Au cours de mon mandat, notre relation s'est améliorée au point où Bell a commencé à faire connaître le GPB à tous les retraités dans le bulletin En Contact. Pendant mon mandat, nous avons également constaté que la direction prise par le gouvernement fédéral ne l'amenait pas à protéger les régimes de retraite. Nous avons commencé à travailler avec le cabinet d'avocats Koskie Minsky pour réunir un groupe d'entreprises ayant des préoccupations similaires afin de faire pression sur le gouvernement. Ce groupe continue aujourd'hui de faire des revendications en notre nom et a fait des progrès pour communiquer notre point de vue.

 

Je tiens à remercier tous les membres du GPB qui ont soutenu ce groupe essentiel et à dire combien j'ai apprécié de vous rencontrer lors de mes visites dans toutes les sections. Nous devons défendre nos propres intérêts et continuer de faire tout notre possible pour protéger nos pensions et nos avantages sociaux.

 

 

Pam Went                       2006 - 2008 

Deux éléments ressortent de mon mandat de présidente du GPB.

Tout d'abord, j'ai eu la chance de pouvoir compter sur des membres hautement qualifiés au conseil d'administration et sur des défenseurs des pensions. Lorsque je lis mes propres archives de cette époque, je suis continuellement impressionnée par le professionnalisme et l'engagement de ce groupe exceptionnel.

Deuxièmement, ce fut l'équivalent d'un cours intensif en éducation à la citoyenneté, alors que le conseil d'administration et le comité des pensions se frayaient un chemin à travers divers ministères et organismes du gouvernement fédéral dans le but de corriger les lacunes de la Loi sur les normes de prestation de pension (LNPP). D'innombrables mémoires ont été soumis et des réunions ont eu lieu avec des fonctionnaires et des politiciens importants des Finances, de Emploi et Développement Social Canada et de la Direction des aînés. Nous avons collaboré avec le Bureau du Surintendant des Institutions Financières (BSIF) et l’Institut C.D. Howe. Le GPB a été appelé à témoigner lors de la consultation prébudgétaire (CPB) fédérale de 2007 et de la Commission d'experts sur les pensions de l'Ontario. C'était gratifiant de voir une partie de notre mémoire reproduite, mot pour mot, dans le rapport final du CPB en 2007. 

Le GPB est un membre fondateur de la Fédération canadienne des retraités et en 2008, il était clair que notre organisation était reconnue en tant que défenseur non seulement des retraités de Bell, mais aussi des retraités à travers le pays.

 

Raymond Bertrand         2008 -  2010

Pendant mon mandat, les principales activités étaient surtout liées à la situation du régime et à notre objectif d'assurer une protection complète de nos pensions.

Notre principale préoccupation était le déficit de solvabilité du régime dont la capitalisation oscillait autour de 80%. Des réunions ont été tenues et des mémoires ont été soumis au Ministre des Finances, au Bureau du Surintendant des Institutions Financières (BSIF) soulignant les lacunes de la Loi sur les normes de prestation de pension (LNPP) et nos recommandations. Le GPB était considéré comme un organisme bien organisé et crédible.

En janvier 2009, Finances Canada a publié un document de consultation sur les régimes de retraite auquel nous avons répondu avant de rencontrer des représentants du gouvernement. En réponse au document de consultation, un consortium de sept (7) répondants importants de régimes a répondu au document et proposé des modifications à la LNPP pour résoudre le problème de solvabilité. Notre analyse a démontré que les règles proposées entraîneraient un déficit de solvabilité d'environ 25% en cas de résiliation d’un régime. Pourtant, le régime serait considéré comme entièrement capitalisé. Ces constatations furent discutées avec les fonctionnaires. 

En rétrospective, ce qui m’a frappé fut le dévouement, le professionnalisme et le leadership démontrés par ceux qui étaient impliqués dans la formulation et la promotion de nos opinions et recommandations au gouvernement et sur la scène politique.

Au début de 2008, la Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario a fait une offre d'achat sur Bell. Le changement de propriétaire potentiel a soulevé de sérieuses préoccupations quant à l'avenir de nos avantages sociaux et de nos pensions. Nous avons répondu aux questions des retraités et tenté de rassurer les gens du mieux que nous le pouvions. Bell a confirmé que nos avantages sociaux et pensions seraient maintenus. Le changement a été approuvé par le CRTC et Industrie Canada. Cependant, certains détenteurs d'obligations ont soulevé des préoccupations financières et engagé des poursuites. La vente fut annulée par une décision de la Cour.

Ce fut un soulagement car, si le changement avait eu lieu et que nos régimes d'avantages sociaux et de retraite n’avaient pas été maintenus, des  poursuites très coûteuses s’en seraient ensuivies.

    

Bob Farmer                     2010  - 2013

J'étais président pendant une période de changement pour les régimes de retraite. Les répercussions du ralentissement financier de 2008 se faisaient sentir et les régimes de retraite de Bell n'étaient pas épargnés. Des déficits de 20 % et plus ont persisté; un contraste frappant avec l’histoire de Bell de pleine capitalisation pendant des années. Je me souviens clairement des niveaux de participation particulièrement élevés aux réunions des sections et des nombreuses questions qui ont été posées. Il n’y a rien de tel qu’une crise potentielle pour susciter l’intérêt.

En raison, au moins en partie, de la baisse généralisée du niveau de capitalisation des régimes de retraite, le gouvernement fédéral a demandé aux intervenants des régimes de retraite - y compris le GPB - de réfléchir aux changements qui pourraient être apportés à la législation sur les pensions. Nos nombreuses suggestions avaient un objectif en commun: une plus grande sécurité pour les participants aux régimes de retraite. Et nous avons transmis ce message aux retraités de Bell, aux députés, aux fonctionnaires et aux sénateurs pendant plusieurs mois. Dans cet effort, le GPB et la direction de Bell ont convenu de ne pas être d'accord sur un certain nombre de points. Cependant, nous avons travaillé dur pour maintenir les bonnes relations que Bell et le GPB entretenaient. Finalement, plusieurs - mais pas toutes - des propositions du GPB ont été adoptées.

Le GPB a renforcé son travail de revendication en s'associant à d'autres organisations de régimes de retraite ayant des vues similaires par le biais de la Fédération Canadienne des Retraités (FCR). Le GPB a fortement influencé les initiatives de la FCR et de toutes ses organisations membres. Au cours de ma dernière année en tant que président du GPB, j'étais également président de la FCR.

 

Daniel McDonald           2013-2016

Le gouvernement cherchait des points de vue sur l'approche et sur les éléments d'un cadre fédéral pour le régime de retraite à prestations cibles (PC) qui incluait la conversion des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et à cotisations déterminées (CD) existants en PC, même dans les cas où il n'y aurait pas de liquidation. Si le régime à PD de Bell devenait un régime à PC, notre revenu de retraite pourrait fluctuer d'une année à l'autre en fonction du rendement financier de la caisse de retraite et de la volonté des employés de verser des cotisations au régime. Dans notre réponse au document de consultation, le GPB a exhorté le gouvernement à exclure de la proposition la conversion des régimes à PD en régimes à PC et à mettre en place un processus de consentement qui donnerait à chaque retraité la possibilité de conserver son régime de retraite à PD actuel. Suite au  travail conjoint du GPB et de la FCR, le gouvernement a accepté un processus de consentement individuel.

Un sondage a été proposé par le GPB à tous ses membres; son objectif principal était d'évaluer la satisfaction des membres à l'égard des services et des informations fournis par le GPB et d'évaluer la satisfaction des membres à l'égard des services fournis par le groupe des Avantages sociaux de Bell et par Manuvie. La perception des membres à l'égard du GPB était très positive, avec un haut niveau de satisfaction quant aux informations que fournit le GPB par divers moyens.

 

Le GPB a proposé aux retraités de Télébec la création d'une nouvelle section qui fournirait l'expertise requise pour répondre aux demandes associées à leur régime de retraite à prestations déterminées et à leurs avantages sociaux. La mise en œuvre a été un succès.

 

Patte Seaton                   2016-2019

Le ratio de solvabilité du Régime de retraite de Bell Canada a régulièrement augmenté, passant de 93,8 % au 31 décembre 2015 à 100 % au 31 décembre 2018 (À noter : le ratio de solvabilité n'était que de 84 % en 2012). Bell a démontré son engagement envers ses retraités en finançant intégralement le régime de retraite à prestations déterminées.

La faillite de Sears Canada en octobre 2017, avec un déficit de 20 % de la capitalisation de son régime de retraite à prestations déterminées, est devenue un appel à l'action pour le GPB et de nombreux autres groupes de retraités à travers le Canada. Nos réglementations gouvernementales n'ont pas protégé ces retraités!

 

Comme la solvabilité de notre régime s’améliorait régulièrement et étant donné la bonne performance financière de Bell, le GPB a orienté ses efforts vers la modification des réglementations gouvernementales en matière de faillite et contre toute législation sur les pensions qui affaiblirait la situation financière des retraités (mais souvent au profit des intérêts des entreprises).

 

En tant que membre fondateur (2004) de la Fédération canadienne des retraités, le GPB a continué de collaborer avec eux pour faire pression auprès des gouvernements, de l'industrie et des organisations privées en vue de modifier les règlements et les lois afin d'améliorer la protection des pensions pour tous les Canadiens. Nos réunions conjointes avec des fonctionnaires fédéraux et des députés ont mis l’accent sur la nécessité de modifications législatives afin de mieux protéger les retraités des préjudices qui leur sont causés lorsque les employeurs font faillite.

 

En 2018, le GPB a accueilli une nouvelle section - Aliant Atlantic - représentant les quatre (4) provinces de la côte est (desservies par Bell Aliant) et dont le centre d’opération est présentement situé à St.John's, Terre-Neuve-et-Labrador.

 

Le nombre de membres au cours de cette période était d'environ 10 000 – atteignant près de 11 000 membres avec l'ajout de notre septième section. 



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